« Association Le K'fé Quoi » Statuts d'association
ART. 1 – DENOMINATION Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le nom est : Le K'fé Quoi !. Elle ne poursuit aucun but lucratif, assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de l'homme, et n'admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. ART. 2 – OBJET L'Association dite « Le K'fé quoi » a pour objet de : Développer les pratiques artistiques, socio-éducatives et sportives afin de favoriser l'épanouissement et l'implication citoyenne des habitants et de dynamiser la vie associative locale et la structuration du territoire au travers de :
l'accompagnement de projets, l'action artistique, socioculturelle et sportive, l'organisation de manifestations publiques, la diffusion de concerts, la promotion d'artistes. la formation professionnelle continue, le travail en réseau.
ART. 3 – SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Z-A La Tranche - Villeneuve. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple proposition du conseil d'administration. (après ratification par l'assemblé générale).
ART. 4 - DUREE La durée de l'association est illimitée.
ART. 5 - MEMBRES L'association se compose :Des membres actifs : Sont membres actifs ceux qui participent activement au bon fonctionnement de l'association par leur présence et leurs actions. Des membres d'honneur : ce titre honorifique peut être conféré par le conseil d'administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci, Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Des membres adhérents : qui versent une cotisation annuelle calendaire fixée par l'assemblée générale.
ART. 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre de l'association se perd : a) par démission b) par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir ses explications. c) par le décès
ART. 7 - RESSOURCES Les ressources de l'association sont constituées : 1) des cotisations versées par les membres adhérents 2) des subventions 3) des dons faits à l'association 4) des produits et manifestations organisées par l'association 5) de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ART. 8 – RESPONSABILITES L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres du conseil d'administration ou de l'association puisse en être personnellement responsable.
ART. 9 – CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est administrée par un conseil d'administration pour 3 ans renouvelables . Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit par cooptation au remplacement du ou des membres actifs. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration statue sur toutes questions intéressant le bon fonctionnement de l'association : il met en œuvre les orientations que fixe l'assemblée générale et prend toutes les mesures propres à atteindre les buts de l'association. Il se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart des membres actifs. Il se prononce à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur de l'association. Tout membre, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ART. 10– LE BUREAU Le conseil d'administration élit un bureau dans le mois qui suit l'assemblée générale. Ce bureau se compose : - d'un Président : G.A - d'une Trésorière : P.R Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci. Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du président, ou à la demande de ¼ des membres actifs. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous les appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.
ART. 11 – L'Assemblée Générale Elle comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit 1 fois par an. 15 ,jours au moins avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par le Président. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, il met à l'approbation de l'assemblée le bilan actif, ainsi que le prévisionnel d'activité à venir. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée, ainsi que le budget prévisionnel de l'année à venir. Il est procédé, au remplacement par vote des membres du Conseil d'Administration sortants et à l'élection des nouveaux membres. Ne pourront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Ne pourront voter que les membres de l'association à jour de leur cotisation.
ART 12 – Assemblée Générale extraordinaire Si besoin, est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues article 11.
ART 13 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ART 14 - DISSOLUTION La dissolution de l'association doit être prononcée en assemblée générale extraordinaire convoquée, le quorum est fixé à la moitié des membres adhérents. Dans le cas d'une dissolution, l'assemblée doit se prononcer à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. La dissolution entraîne la liquidation de l'association ; elle sera confiée à une commission de trois à cinq membres désignés par l'assemblée générale. L'actif net sera dévolu à un organisme ou association désignée par l'assemblée générale.
Fait à Villeneuve, le 7 Octobre 2009
Le Président : A. G La Trésorière: P. R
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